Radiocommunication Chasse

Utilisation de radios lors de parties de chasse

Dans un souci de confort mais aussi de sécurité, de plus en plus de chasseurs utilisent des moyens de radiocommunications lors de leurs parties de chasse. Hélas, ils agissent bien souvent en complète illégalité.

A la suite de nombreuses demandes de nos visiteurs concernant l’utilisation de radio par les chasseurs lors de parties de chasse, nous avons voulu savoir ce qu'il en était exactement quant à sa légalité ! Avec l'aimable collaboration de l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécomunications) via notre demande à Mr Philippe Appeldoorn (1^er Ir Conseiller - Chef de Service Licences Radios et Examens), nous vous présentons ci-dessous toutes les explications légales en cours sur le sujet.

L’utilisation de radiocommunications est régie par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et par l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

Cette législation fixe les droits et devoirs de tout utilisateur de radiocommunications et définit les équipements dont la détention et l’utilisation sont soumises à l’autorisation préalable de l’IBPT.

Le tableau suivant indique pour le cas spécifique des chasseurs ce qui est autorisé et interdit, en reprenant également les avantages et les inconvénients des moyens considérés.

 Utilisation libre

(1) GSM :

Chacun connaît la convivialité de ces téléphones qui peuvent très bien être utilisés lors des parties de chasse

Avantages	Inconvénients
Utilisation libre	Couverture limitée en forêt
Tout le monde en a un (ou presque)	Pas d’appel de groupe
Pas de limitation de portée	Nécessité de connaître les numéros de téléphone
	Coûts de communication

(2) PMR-446 :

Ce sont des radios préprogrammées avec 8 fréquences dans la bande de fréquences 446,000-446,100 MHz pour les modèles analogiques et dans la bande de fréquences 446,100-446,200 MHz pour les modèles numériques avec une puissance de 0,5 Watt.

Ces radios sont généralement disponibles par paire dans la plupart des magasins d’électronique mais il existe des modèles plus robustes.

Elles ont une portée de +/- 1km en espace ouvert.

Avantages	Inconvénients
Utilisation libre dans toute l’Europe	Portée limitée en forêt de par leur puissance  (Ces radios pourraient néanmoins suffire durant des chasses organisées dans les campagnes (terrain découvert))
Bon marché (les modèles numériques sont plus onéreux	Possibilité   d’avoir d’autres utilisateurs sur la même fréquence s’il n’y a pas d’accord d’utilisation   de fréquences spécifiques entre ces utilisateurs
Plusieurs fréquences disponibles à Plusieurs types d’utilisateurs (exemple:deux chasses contigües) peuvent les utiliser en même temps
Appel   de groupe
Possibilité de filtrer les fréquences (appel sélectif par code)

 

(3) CB (Citizen Band) :

 

Ces radios, bien connues des routiers, disposent de 40 fréquences dans la bande des 27 MHz avec une puissance de 4 Watts.

Elles ont une portée de +/- 4 km en espace ouvert.

Avantages	Inconvénients
Utilisation libre dans toute l’Europe	Équipement plus encombrant
Bon marché	Possibilité d’avoir d’autres utilisateurs sur la même fréquence
Plusieurs fréquences disponibles
Appel de groupe
Possibilité de filtrer les fréquences (appel sélectif par code)
Grande portée en terrain libre (des tests devraient être effectués pour estimer l’efficacité en forêt)

 

Utilisation soumise à autorisation de l’IBPT

Talkies-walkies professionnels :

        

Ces talkies-walkies sont les mêmes que ceux utilisés par les agents de sécurité, les conducteurs de chantier et précédemment par la police et les pompiers.

Avantages	Inconvénients
Fréquence réservée	Utilisation soumise à autorisation
Matériel robuste	Achat plus onéreux
Appel de groupe
Possibilité de filtrer les fréquences (appel sélectif par code)
Grande portée
Tous les chasseurs sont sur les mêmes fréquences programmées et il suffit de déterminer un canal de travail au début de la chasse

 

Le Royal Saint-Hubert Club de Belgique a été en discussion avec l’IBPT pour obtenir des fréquences exclusivement réservées aux chasseurs. Voir sur le site Royal Saint-Hubert Club de Belgique pour l'obtention d'information supplémentaire. 

Pour de tels équipements, une licence pourrait être demandée soit par un particulier, soit par l’organisateur d’une chasse, soit par le Royal Saint-Hubert Club de Belgique. Sauf dans le dernier cas, le titulaire de la licence devra se trouver sur le lieu d’utilisation.

Utilisation interdite

Équipements destinés aux radioamateurs :

Les équipements radioamateurs modifiés pour travailler dans d’autres bandes de fréquences que celles réservées aux radioamateurs ne répondent pas aux normes et sont donc totalement illégaux, même si le chasseur a obtenu une autorisation de l’IBPT pour l’utilisation de fréquences.

Et si je devenais radioamateur ?

Même en étant titulaire du droit d’utiliser une station de radioamateur, cette dernière ne pourrait pas être utilisée dans le cadre de chasses car les communications n’ayant pas un lien direct avec la technique radio sont interdites.

De plus, les risques de brouillages externes ne sont pas à négliger. Certains radioamateurs peuvent utiliser des puissances jusqu’à 1000 Watts sur les fréquences qui leur sont allouées.

Conséquences pour les contrevenants

En cas de constatation d’une infraction, un procès-verbal sera établi et si l’équipement ne peut être régularisé, la saisie sera toujours prononcée.

En cas de convocation par le tribunal, les peines prévues sont une amende de € 200 à € 2 000 (x 6) et/ou une peine de prison de huit jours à un an.

 

Comment savoir si mon équipement est conforme ?

1. L’équipement doit porter un marquage CE(!);
2. Le mode d’emploi et Internet vous renseigneront sur les fréquences;
3. Vous pouvez vous informer auprès de l’IBPT.

 

Que faire avec un équipement radioamateur non-conforme ?

Ces équipements ne peuvent être revendus qu’à des radioamateurs titulaires d’une licence. S’ils ont été modifiés pour travailler en dehors des bandes radioamateurs, ils doivent être remis en conformité avant toute vente.

Si l’équipement a été acheté en Belgique, vous pouvez le rapporter au vendeur si celui-ci vous l’a vendu illégalement (article 42 de la loi du 13 juin 2005).

 

Règles d’application générale - L’utilisation des radios est destinée à la sécurité de la chasse. - Les conversations privées doivent être évitées au maximum. - Les autorisations doivent pouvoir être exhibées sur simple demande des autorités compétentes (police, agents de   l’IBPT etc.) - Si une chasse proche utilise une même fréquence, il faut toujours essayer de trouver un arrangement à l’amiable. - Le fait d’avoir une autorisation en bonne et due forme ne donne pas un droit absolu d’utilisation.

 

 D'autres questions, contactez l'IBPT :