Radiocommunication Chasse

Utilisation de radios lors de parties de chasse

Dans un souci de confort mais aussi de sécurité, de plus en plus de chasseurs utilisent des moyens de radiocommunications lors de leurs parties de chasse. Hélas, ils agissent bien souvent en complète illégalité.

A la suite de nombreuses demandes de nos visiteurs concernant l’utilisation de radio par les chasseurs lors de parties de chasse, nous avons voulu savoir ce qu'il en était exactement quant à sa légalité ! Avec l'aimable collaboration de l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécomunications) via notre demande à Mr Philippe Appeldoorn (1^er Ir Conseiller - Chef de Service Licences Radios et Examens), nous vous présentons ci-dessous toutes les explications légales en cours sur le sujet.

L’utilisation de radiocommunications est régie par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et par l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

Cette législation fixe les droits et devoirs de tout utilisateur de radiocommunications et définit les équipements dont la détention et l’utilisation sont soumises à l’autorisation préalable de l’IBPT.

Le tableau suivant indique pour le cas spécifique des chasseurs ce qui est autorisé et interdit, en reprenant également les avantages et les inconvénients des moyens considérés.

 Utilisation libre

(1) GSM :

Chacun connaît la convivialité de ces téléphones qui peuvent très bien être utilisés lors des parties de chasse

(2) PMR-446 :

Ce sont des radios préprogrammées avec 8 fréquences dans la bande de fréquences 446,000-446,100 MHz pour les modèles analogiques et dans la bande de fréquences 446,100-446,200 MHz pour les modèles numériques avec une puissance de 0,5 Watt.

Ces radios sont généralement disponibles par paire dans la plupart des magasins d’électronique mais il existe des modèles plus robustes.

Elles ont une portée de +/- 1km en espace ouvert.

(3) CB (Citizen Band) :

Ces radios, bien connues des routiers, disposent de 40 fréquences dans la bande des 27 MHz avec une puissance de 4 Watts.

Elles ont une portée de +/- 4 km en espace ouvert.

Utilisation soumise à autorisation de l’IBPT

Talkies-walkies professionnels :

Ces talkies-walkies sont les mêmes que ceux utilisés par les agents de sécurité, les conducteurs de chantier et précédemment par la police et les pompiers.

Le Royal Saint-Hubert Club de Belgique a été en discussion avec l’IBPT pour obtenir des fréquences exclusivement réservées aux chasseurs. Voir sur le site Royal Saint-Hubert Club de Belgique pour l'obtention d'information supplémentaire. 

Pour de tels équipements, une licence pourrait être demandée soit par un particulier, soit par l’organisateur d’une chasse, soit par le Royal Saint-Hubert Club de Belgique. Sauf dans le dernier cas, le titulaire de la licence devra se trouver sur le lieu d’utilisation.

Utilisation interdite

Équipements destinés aux radioamateurs :

Les équipements radioamateurs modifiés pour travailler dans d’autres bandes de fréquences que celles réservées aux radioamateurs ne répondent pas aux normes et sont donc totalement illégaux, même si le chasseur a obtenu une autorisation de l’IBPT pour l’utilisation de fréquences.

Et si je devenais radioamateur ?

Même en étant titulaire du droit d’utiliser une station de radioamateur, cette dernière ne pourrait pas être utilisée dans le cadre de chasses car les communications n’ayant pas un lien direct avec la technique radio sont interdites.

De plus, les risques de brouillages externes ne sont pas à négliger. Certains radioamateurs peuvent utiliser des puissances jusqu’à 1000 Watts sur les fréquences qui leur sont allouées.

Conséquences pour les contrevenants

En cas de constatation d’une infraction, un procès-verbal sera établi et si l’équipement ne peut être régularisé, la saisie sera toujours prononcée.

En cas de convocation par le tribunal, les peines prévues sont une amende de € 200 à € 2 000 (x 6) et/ou une peine de prison de huit jours à un an.

Comment savoir si mon équipement est conforme ?

1. L’équipement doit porter un marquage CE(!);
2. Le mode d’emploi et Internet vous renseigneront sur les fréquences;
3. Vous pouvez vous informer auprès de l’IBPT.

Que faire avec un équipement radioamateur non-conforme ?

Ces équipements ne peuvent être revendus qu’à des radioamateurs titulaires d’une licence. S’ils ont été modifiés pour travailler en dehors des bandes radioamateurs, ils doivent être remis en conformité avant toute vente.

Si l’équipement a été acheté en Belgique, vous pouvez le rapporter au vendeur si celui-ci vous l’a vendu illégalement (article 42 de la loi du 13 juin 2005).

 D'autres questions, contactez l'IBPT :