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Législation Chasse (Parutions)

LEGISLATION RELATIVE A LA CHASSE 

Nul n’est censé ignorer la loi...   

“Dois-je connaître toutes les lois?” En effet. Vous devez en théorie connaître toutes les lois. Mais nous savons tous que dans la réalité, c'est impossible !
 
C’est bien ce que signifie le principe général de droit nemo censetur ignorare legem : nul n’est censé ignorer la loi. Par conséquent, si vous n’avez pas respecté une certaine loi, vous ne pourrez pas prétexter que vous ne la connaissiez pas.
 
“Connaître toutes les lois, c’est quand même impossible?” Oui, c’est effectivement impossible. Même le plus brillant des avocats reconnaîtra d’emblée (ou devrait le faire) que lui non plus ne connaît pas entièrement la loi.
 
Mais nous devons par contre être en mesure de trouver (rapidement) la loi qui est d’application dans un cas particulier.
 
Vous pourriez d’ailleurs le faire également : le site internet du Moniteur belge est accessible à tous. Mais après un petit quart d’heure de recherche sur le site, vous vous apercevrez sans doute qu’il n’est pas du tout évident de trouver “la loi” que vous cherchez.
La trouver n’est d’ailleurs généralement pas suffisant. D’abord, pour un cas concret, plusieurs lois sont souvent d’application. Ensuite, en plus de savoir ce que la loi dit, vous devez encore savoir comment les juges l’appliquent. Dans tous les cas, il est toujours préférable de prendre contact avec un spécialiste pour y voir beaucoup plus clair ...
 
Nous mettons ci-dessous à votre disposition et à titre informatif un ensemble de textes de lois concernant la chasse valable en Région Wallonne.
Vous pouvez également imprimer chaque texte qui vous serait utile en cliquant directement sur le fichier pdf correspondant (à droite du tableau)
Vous pouvez aussi accéder au site de la Région Wallonne via le lien : http://environnement.wallonie.be/
 
 

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 Décision du  
Concerne
  Date de parution    fichier imprimable  
 
 
    
 07.11.2012
Département de la Nature et des Forêts - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2013
  07.11.2012  pdf009 pdf009
 18.10.2012
 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
 29.10.2012  pdf008 pdf008
 11.10.2012
 Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse  (durée 5 ans)
 26.10.2012   pdf007 pdf007
 04.10.2012
 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse (durée 5 ans)
 15.10.2012   pdf006 pdf006
 25.07.2012
 Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
 10.08.2012  pdf005 pdf005
 14.07.2011
 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes  (applicable de 1er juillet 2011 au 1er juillet 2016)
 10.08.2011   pdf004 pdf004
 01.07.2011
 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques
14.07.2011   pdf003 pdf003
 12.05.2011
 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016  (applicable de 1er juillet 2011 au 1er juillet 2016)
 23.05.2011   pdf002 pdf002
 
 
    
28.02.1882
 Loi sur la chasse, modifiée par les lois des 4 avril 1900 (M.B. 13.05.1900), 30 juillet 1922 (M.B. 31.07.1922 et 01.08.1922), 30 janvier 1924 (M.B. 15.02.1924), 30 décembre 1936 (M.B. 09.01.1937), 20 mars 1948 (M.B. 26.03.1948), 14 juillet 1961 (M.B. 28.07.1961), 20 juin 1963 (M.B. 25.06.1963), 30 juin 1967 (M.B. 10.08.1967), l'arrêté royal du 10 juillet 1972 (M.B. 12.07.1972), par les décrets des 18 juillet 1985 (M.B. 10.10.1985),19 juillet 1985 (M.B. 10.10.1985) et 23 avril 1986 (M.B. 07.08.1986), par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juin 1992 (M.B. 13.08.1992) et par les décrets des 9 juillet 1992 (M.B. 03.09.1992), 14 juillet 1994 (M.B. 28.09.1994), 23 mars 1995 modifiant le décret du 14 juillet 1994 (M.B. 26.04.1995), 24 juillet 1997 (M.B. 06.08.1997), par la loi du 19 avril 1999 (M.B. 13.05.1999), du 6 décembre 2001 (M.B. 22.01.2002), par le décret du 4 juillet 2002 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l'article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts (M.B. 19.07.2002), du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008), du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 12.09.2008) et du 21 octobre 2010 en ce qui concerne l'article 1er quater relatif au plan de tir (M.B. 03.11.2010)
 03.03.1882  pdf001 pdf001

 

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