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Carte Européenne d'armes

La carte européenne d'armes à feu a pour objectif d'informer les autorités policières et administratives des autres pays de l'union européenne dans lequel se rend un particulier en possession des armes mentionnées sur ladite carte, du régime légal de ses armes à feu en Belgique (les armes doivent être légalement détenues).

carte-europeenne-d-armes-a-feu.jpgElle ne remplace pas les autorisations de détention émises en Belgique. La demande doit être introduite à l'aide du formulaire de demande de carte européenne que vous pouvez télécharger ci-dessous. Il faut joindre à la demande, pour chaque arme, la copie des autorisations (modèles 4 et 9 adaptés), de même qu'une copie du permis de chasse muni de la vignette pour l'année cynégétique en cours ou de la licence de tireur sportif selon le cas.

La durée de validité normale d'une carte européenne est de 5 ans renouvelable une fois (sauf s'il s'agit uniquement d'armes de chasse et de sport à canon(s) lisse(s) et à un coup, la durée est alors de 10 ans non renouvelable). La demande de renouvellement doit être introduite à l'aide du formulaire à télécharger, avant la date de péremption de la carte.

A toutes fins utiles, il est signalé que les demandes dûment complétées, doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date du départ projeté.

En cas de modification, la demande est à introduire de la même manière au moyen du formulaire de renouvellement et/ou modification d'une carte européenne.

Annexes : (!! Documents valables pour les habitants de la province de Liège !!)

formulaire-obtention-carte-europeenne-d-armes-a-feu.pdf formulaire-obtention-carte-europeenne-d-armes-a-feu.pdf

formulaire-modification-carte-europeenne.pdf formulaire-modification-carte-europeenne.pdf

!! Les personnes habitant hors province de Liège doivent se renseigner auprès du gouverneur de leur province respective !!

 
Pour tout autre information, consultez : http://gouverneur.provincedeliege.be/armes 

 

Adresse
Gouvernement provincial de Liège - Service des Armes
Place Cathédrale, 16/2 - 4000 LIEGE
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Téléphone : 04/220.51.30 Fax : 04/220.51.58 Email : armes@provincedeliege.be

 

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